Les Différents

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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Les présentes conditions s’appliquent sur tout achat effectué sur ce site. En validant son inscription et/ou son panier le client reconnaît avoir lu les présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter. Le vendeur se réserve le droit de porter des modifications aux présentes conditions. Il appartiendra donc au client de prendre connaissance des nouvelles conditions avant de passer commande. En cas de non-respect du client des présentes conditions, « Les Différents » se réserve le droit sans aucunes indemnités ni délai de fermer le compte du client et de lui refuser toutes commandes. Aucun recours ne lui sera possible.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les Différents – Farinella Enrico – 7, rue de la Damiette – 22980 Languédias

Production et vente directe de confitures et conserves de fruits et légumes biologique

 

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELS DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Notre site propose dans sa rubrique « boutique », des denrées alimentaires périssables dont le prix de vente est indiqué en euro, toutes taxes comprises et hors frais de préparation. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Les descriptions présentes dans notre catalogue de produits correspondent à une description générale. S’agissant de produits naturels, des variations sont possibles (calibre, couleur, goût, …). Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de problème de réapprovisionnement d’un produit ou de commande d’un produit épuisé, le client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

En ce qui concerne le mode de retrait ou de livraison :

Retrait à Les Différents : RDV par téléphone au 02 22 13 16 17 – 7, rue de la Damiette – 2980 Languédias.

ARTICLE 4 : PRIX

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s’entend toutes taxes comprises,  taxe au taux en vigueur à la date de commande et de l’acceptation de l’offre par l’acheteur.

Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l’achat. Le prix doit être payé en intégralité au moment de la livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

ARTICLE 5 : COMMANDE ET PAIEMENT DES ARTICLES

1- Le client accède à son panier après avoir ajouté les différents produits souhaités. Celui-ci clique sur « Valider la commande » (le client a encore la possibilité de choisir de poursuivre ses achats et de compléter son panier)

2- Le détail de la commande du client s’affiche, le client vérifie et valide son panier.

Le client doit choisir le mode de réception des articles, soit :

-Colissimo, livraison en point relais ou à domicile en 48h, des frais supplémentaires s’appliquent

-Click&Collect, panier à chercher en boutique à J+1 pour toute commande faite avant 16h (hors week end).

3- Une fois la commande validée, le client peut s’identifier, se créer un compte (s’il n’a pas encore de compte, celui-ci doit en créer un, cela ne prend que quelques minutes).

4- Le panier du client s’affiche. Si le client avait déjà un panier en attente, les articles précédemment sélectionnés s’affichent. Le client valide alors sa commande, il a la possibilité de supprimer les produits non désirés en cliquant sur l’icône de la petite poubelle qui apparaît.

5- Une fois la commande validée, le client sélectionne son mode de paiement. Le paiement se fait via Carte Bleue.

6- Le client doit alors déclarer avoir lu et accepter les Conditions Générales de Ventes.

7- Enfin le client doit vérifier l’adresse de livraison et la modifier si besoin.

Sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

8- Le paiement se fait via le système sécurisé PayPal. Le client est alors redirigé vers la page de paiement sécurisée PayPal qui lui permet de payer en ligne. Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement, le client doit alors renseigner ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité ainsi que les trois numéros du cryptogramme visuel présent au dos de la carte). Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.

10- Le client valide son paiement, il obtient alors un récapitulatif de sa commande avec son adresse de livraison et de facturation.

11- Le client reçoit un mail de confirmation récapitulant sa commande.

La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique vaut conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Les Différents Pots seront considérés par les parties comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Les Différents Pots se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un précédent litige relatif ou l’existence d’un quelconque risque.

Le service client Les Différents Pots est disponible pour répondre aux questions des clients à l’adresse suivante : info@lesdifferents.fr

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET ZONE GEOGRAPHIQUE

Les livraisons se font vers la France.

Les commandes Colissimo desservent toute la France et sont livrées sous 48h ouvrés après traitement à J+1, sans signature. Dans le cas d’une absence du Client lors de la livraison de la Commande, le transporteur laisse un avis de passage invitant le Client à venir retirer la Commande à une adresse déterminée. Le Client dispose d’un délai de dix jours ouvrés pour prendre possession de sa Commande. Au-delà, Les Différents Pots considèrera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Le Click&Collect est disponible à J+1sur rendez-vous téléphonique, sauf Week end et jours fériés.

Les Différents Pots se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement précédent ou en cours (tel que le règlement d’une commande non acquitté).

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.

ARTICLE 7 : DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales de l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de vente de produits périssables.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

Le client ne pourra tenir Les Différents responsable de la conservation et l’utilisation des produits dont il à accepter la livraison, en effet il est seul juge de sa consommation et de ses besoins. Dans le but de vous servir le plus possible des produits de qualité et sains, nous nous réservons le droit de retirer ou suspendre de la vente à tout moment et sans préavis n’importe quel produit que nous jugerons impropre à la consommation.

Sans limiter la portée des autres dispositions particulières des présentes conditions, notre responsabilité ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée nous étant uniquement imputable. Cette responsabilité ne s’applique que pour des dommages directs.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, tous litiges concernant ces conditions seront entendus et étudiés avec bienveillance. Toute réclamation pouvant être adressée par mail : info@lesdifferents.fr

A défaut d’entente, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc est seul compétent.

ARTICLE 9 : CONDITIONS D’ANNULATION ET REPORT DES SERVICES DE TRANSFORMATION

Annulation/report du 15ème au 6ème jour avant la date de la prestation convenue, 30% du montant total TTC de la prestation sera facturé.

Annulation/report du 5ème au 3ème jour avant la date de la prestation convenue, 50% du montant total TTC de la prestation sera facturé.

Annulation/report 48h avant la date de la prestation convenue, 80% du montant total TTC de la prestation sera facturé.

En cas d’annulation causée par l’autorisation des pouvoirs publics, le report est autorisé sans frais.

ARTICLE 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES ET CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de Les Différents.

Vos noms, adresse et adresse e-mail ne seront pas mis à la disposition d’autres sociétés. Les Différents s’engage à ne les utiliser qu’à un usage strictement interne.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations ainsi recueillies dans le cadre du traitement des commandes sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont indispensables dans le cadre de la gestion de la commande du Client, Les Différents Pots s’engage à ne pas divulguer ces informations.

ARTICLE 11 – COOKIES

Les Différents Pots a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site.

Le consommateur peut ainsi à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

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